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Amélioration de l'habitat

En signant la convention « Habiter mieux » avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), la communauté de communes du Pays Sud Gâtine s’est engagée à compléter, à hauteur de 500 €, les aides destinées à certains propriétaires occupants souhaitant réaliser des travaux d’amélioration thermique dans leur logement.

objectif : permettre de réaliser des économies d’énergie. 10 000 € ont été débloqués sur 2012 et 2013 à cet effet.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires privés, de revenus modestes, souhaitant améliorer le confort thermique du logement qu’ils occupent situé sur le territoire de la communauté.

Sous quelles conditions ?

Cette aide est accordée sous condition de ressources aux ménages modestes sur la base de l’avis d’imposition de l’année N-2 (revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement).

  • - Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans au moment où le dossier est déposé.

  • - Il ne doit pas avoir donné lieu à d’autres financements de l’Etat depuis 5 ans, comme un prêt à taux zéro sur l’achat du logement.

  • - Les travaux envisagés doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 %.

  • - Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier et doivent impérativement être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Pour quels travaux ?

Isolation des murs, des combles, remplacement du système de chauffage, changement des ouvertures,...

  • Contact :
  • Délégation de l'ANAH en Deux-Sèvres
  • 39 avenue de Paris BP 526
    79022 Niort Cedex
  • 05 49 06 89 17