Modification n°1 – année 2016
La modification n°1 du PLUi a été nécessaire pour :
- - Répondre à la demande de l’Etat en matière de délimitation des villages / hameaux constructibles (zonages Ah1 et Ah2) ;
- - Harmoniser le traitement de la Trame Verte et Bleue à l’échelle intercommunale par l’intégration d’inventaires bocagers sur l’ensemble du territoire intercommunal ;
- - Permettre l’implantation de silos, disposant d’une hauteur supérieure à celle prévue par le règlement, au sein de certaines zones d’activités ;
- - Corriger les règles relatives aux clôtures au sein de certaines zones ;
- - Anticiper la mutation de l’ancienne carrière de Saint Marc la Lande vers un secteur à vocation « loisirs » ;
- - Mettre en œuvre des outils fonciers nécessaires aux cheminements doux à Vouhé ;
- - Rectifier des erreurs matérielles ;
- - Intégrer la réserve naturelle de Saint Marc la Lande au sein d’un zonage prescriptif spécifique ;
L’enquête publique s’est déroulée du 6 juin au 6 juillet 2016 inclus.
Avis d'enquête publique
Projet de modification n°1.
Rapport du commissaire enquêteur
Rapport de la modification n°1
Délibération approuvant la modification n°1