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Modification n°1 – année 2016

La modification n°1 du PLUi a été nécessaire pour :

  • - Répondre à la demande de l’Etat en matière de délimitation des villages / hameaux constructibles (zonages Ah1 et Ah2) ;
  • - Harmoniser le traitement de la Trame Verte et Bleue à l’échelle intercommunale par l’intégration d’inventaires bocagers sur l’ensemble du territoire intercommunal ;
  • - Permettre l’implantation de silos, disposant d’une hauteur supérieure à celle prévue par le règlement, au sein de certaines zones d’activités ;
  • - Corriger les règles relatives aux clôtures au sein de certaines zones ;
  • - Anticiper la mutation de l’ancienne carrière de Saint Marc la Lande vers un secteur à vocation « loisirs » ;
  • - Mettre en œuvre des outils fonciers nécessaires aux cheminements doux à Vouhé ;
  • - Rectifier des erreurs matérielles ;
  • - Intégrer la réserve naturelle de Saint Marc la Lande au sein d’un zonage prescriptif spécifique ;

L’enquête publique s’est déroulée du 6 juin au 6 juillet 2016 inclus.

Avis d'enquête publique

Projet de modification n°1.

Rapport du commissaire enquêteur

Rapport de la modification n°1

Délibération approuvant la modification n°1

  • Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine
  • 1 rue des carrières Moreau
    79420 St Lin
  • Tel : 05 49 63 25 73
    Fax : 05 49 63 25 44
  • mailCommunaute@ccsudgatine.fr