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La communauté de communes PAYS SUD GATINE est un établissement public de coopération intercommunal créée en Décembre 1993 qui exerce des compétences que les communes adhérentes ne pouvaient plus assumées seules.

Obligatoires :

  • - développement économique
  • - aménagement de l'espace dont élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
  • - élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • - voirie d'intérêt communautaire

optionnelles :

  • - politique du logement
  • - protection et mise en valeur de l'environement
  • - développement et aménagement sportif de l'espace communautaire
  • - équipements d'enseignement et fonctionnement

facultatives :

  • - action sociale
  • - équipement à caractère pluri-communal
  • - tourisme
  • - communication
  • - technologies de l'information et de la communication
  • - mise à disposition de matériels
  • - création de zones de développement de l'Eolien ZDE

Pour les détails, cliquer sur "consulter les statut", dans le menu ci-contre.

Evolution des statuts de la Communauté

    Novembre 2013 :

  • Extension de la compétence voirie à un 2ème groupe de voies appartenant au domaine public ou privé de la commune
  • Maison de santé pluri-professionnelles Sud Gâtine

    Novembre 2011 :

  • Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

    Février 2010 :

  • Accueil de loisirs en période de vacances scolaires

    Avril 2009 :

  • Accueil et promotion touristique

    Septembre 2008 :

  • Création zones de développement éolien  (ZDE)

    Octobre 2005 :

  • Modification des statuts définissant l'intérêt communautaire des compétences exercées

    Janvier 2001 :

  • Adhésion de la commune de St Lin

    Décembre 2000 :

  • Institution de la Taxe Professionnelle Unique
  • Déchets ménagers
  • Ecoles
  • Voirie d'Intérêt communautaire
  • Gendarmerie
  • Trésorerie
  • Aire sportive

    Juin 2000 :

  • Hébergement des structures à caractère social et médico-social

    Décembre 1998 :

  • Entretien jardin floral
  • garderies péri-scolaires et centres de loisirs
  • Transports scolaires
  • Mise en place de structures d'insertion : chantier d'insertion
  • Financement d'actions qui tendent à lutter contre les exclusions et à l'insertion des jeunes
  • Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

    Mars 1997 :

  • Institution d'une Taxe Professionnelle de Zone

    Décembre 1995 :

  • Aménagement, entretien, animation des abords du plan d'eau du Soleil Levant

    Décembre 1993 :

  • Création de la communauté
  • Aménagement de l'espace
  • Développement économique
  • Logement